Le projet européen SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) s'inscrit dans le prolongement du passage à l’euro. Il a pour but de doter les habitants de l’Union européenne de moyens de paiements scripturaux communs, permettant de réaliser dans des conditions identiques, quel que soit le pays de l’Union, des transactions de paiement en euros. Dans cet objectif, il définit des règles communes de mise en œuvre pour les virements, les prélèvements et les paiements par carte dans 31 pays européens (les 27 États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi est activement associé à ce projet. À ce titre, il a notamment participé à la conception du site www.sepafrance.fr. Le premier volet du projet SEPA est entré en vigueur le 1^er janvier 2008, avec l’émission de cartes de paiement en conformité avec le cadre SEPA, suivie le 28 janvier 2008 par le virement SEPA.

• Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr
• Plan de migration de la France
• Premier rapport de migration (novembre 2008)

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, 11 mars 2009

Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright ÉCONOMIE 2005 - Mentions légales