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Code monétaire et financier

Avec la publication dans le Journal Officiel du 25 août 2005 de la partie réglementaire du code monétaire et financier, le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie achevait la codification des textes législatifs et décrétaux applicables au secteur financier.

La première étape du processus de codification avait consisté dans la publication en décembre 2000 de la partie législative du code monétaire et financier, qui concernait 140 textes de nature législative. La publication de la partie réglementaire du code représentait, quant à elle, un effort de recensement d’environ 160 textes, qui a conduit à 1 107 articles réglementaires, mais aussi à l’abrogation de 425 mesures devenues obsolètes.

Désormais, le public et les professionnels du secteur financier disposent d’un corps de règles rafraîchi et facilement consultable puisque l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires a été intégré dans un plan unique, composé de sept livres :

  • Livre Ier - La monnaie
  • Livre II - Les produits
  • Livre III - Les services
  • Livre IV - Les marchés
  • Livre V - Les prestataires de services
  • Livre VI - Les institutions en matière bancaire et financière
  • Livre VII - Régime de l’outre-mer

Au-delà des grandes règles figurant dans la partie législative du code, la partie réglementaire permet à chacun de trouver le détail des règles concernant, notamment, le pouvoir libératoire des pièces, les incidents de paiement sur chèque, les organismes collectifs de placement en valeurs mobilières, les produits sur livret tels que le livret A, le service bancaire de base, le solde bancaire insaisissable, ou encore les organismes chargés de la régulation et du contrôle du secteur financier.

Cette codification a été menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique, au terme d’un important travail de concertation, notamment avec les professionnels.

Le code monétaire et financier facilite l’accessibilité du droit pour les usagers, consommateurs ou épargnants, et en rend l’exercice plus sûr pour l’ensemble des professionnels.  Il contribue en effet à accroître la lisibilité et la sécurité juridique du droit français dans ces matières techniques et pourtant essentielles pour l’attractivité de la place financière de Paris.

– Partie législative du code monétaire et financier
– Partie réglementaire du code monétaire et financier

– Table de concordance articles nouveaux/articles anciens pour la partie législative
– Table de concordance articles anciens/articles nouveaux pour la partie législative

– Table de concordance articles nouveaux/articles anciens pour la partie réglementaire
– Table de concordance articles anciens/articles nouveaux pour la partie réglementaire

© Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi - 15 septembre 2008

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