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Le Comité d'habilitation des associations de microcrédit
Le Comité d'habilitation des associations de microcrédit est chargé d'habiliter les associations sans but lucratif accordant des prêts pour la création et le développement d'entreprises dont l'effectif salarié est limité, ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques, et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément. Il suit l'activité des organismes ainsi habilités et agréés.
Le Comité est placé auprès du ministre chargé de l'économie, qui en nomme le président. Il se réunit deux fois par an. Son secrétariat est assuré par la direction générale du Trésor et de la politique économique, qui assure la publicité des décisions et des avis du Comité.
La composition et le fonctionnement du Comité sont définis par des textes règlementaires :
- Article L511-6 du Code monétaire et financier
- Articles R518-56 et R518-57 du Code monétaire et financier
- Décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5° de l'article L. 511-6 du Code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prêts
- Arrêté du 3 juillet 2002 pris en application du décret n° 2002-652
- Règlement intérieur du Comité
- Composition du Comité
Les décisions d'habilitation, de renouvellement ou de retrait ainsi que les avis du Comité sont rendus publics par son secrétariat. Cette publicité est effective dès sa mise en ligne sur le site du ministère chargé de l'économie :
- Décision d'habilitation de l'association Créa-sol
(26 juin 2009 - Décision d'habilitation de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
(23 juin 2009) - Décision d'habilitation de la Caisse sociale de développement local (CSDL) de Bordeaux
(16 avril 2008)
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