Menu accessibilité

Aller à l'accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page d'aide
Plan du site

Outils

Imprimer la page

Adjudication de Prêts Locatifs Sociaux (PLS), Prêts Locatifs Sociaux dans le cadre du plan de relance (PLS « plan de relance »), Prêts Locatifs Intermédiaires (PLI) et Prêts Sociaux de Location-Accession (PSLA)

Le 29 janvier 2010, les trois enveloppes habituelles de PLS, PLI et PSLA ont été proposées aux banques, ainsi qu’une 4ème enveloppe de PLS (prévue dans le cadre du plan de relance) à destination des promoteurs privés en vue d’une revente à des bailleurs personnes physiques. Cette adjudication permet aux établissements de crédit de se refinancer auprès du fonds d’épargne (géré par la Caisse des dépôts et consignations) afin de prêter directement aux organismes de logement social qui construisent ou acquièrent des logements PLS, PLI et PSLA.

Alors que les montants proposés sur certaines enveloppes ont été revus en nette hausse (notamment sur l’enveloppe PLS « classique » et sur l’enveloppe PSLA), les 4 enveloppes ont été souscrites dans leur intégralité par les banques, qui ont demandé des volumes importants et offert des niveaux de marges moins élevés que l’année passée, ce qui confirme l’intérêt du secteur bancaire pour le financement du logement social et assure aux organismes un financement à moindre coût de leur effort de développement d’une offre locative nouvelle.

Les taux et les enveloppes issus de l’adjudication ainsi que la fixation des conditions relatives aux enveloppes réservataires de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivants :

PLS 2010

Établissement distributeur Enveloppe
(en M €)
Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale Taux pour les autres emprunteurs personnes morales
Taux min. Taux max.
CDC 790 2,35% 2,35% 2,60%
Crédit Agricole 580 2,35% 2,35% 2,60%
Crédit Coopératif 70 2,37% 2,37% 2,62%
Crédit Foncier - Groupe BPCE 690 2,36% 2,36% 2,61%
Crédit Mutuel 1 000 2,34% 2,34% 2,59%
Dexia 300 2,35% 2,35% 2,60%
Société Générale 70 2,37% 2,37% 2,62%
Total 3 500      

Les taux de ces prêts sont indexés sur le taux du livret A et sont donnés pour un livret A à 1,25 %.

PLS « plan de relance »

Établissement distributeur Enveloppe
(en M €)
Taux pour les promoteurs privés Taux pour les autres emprunteurs personnes physiques
Taux min. Taux max.
Crédit Agricole 190 2,50% 2,50% 2,55%
Crédit Foncier - Groupe BPCE 50 2,50% 2,50% 2,55%
Crédit Mutuel 210 2,48% 2,48% 2,53%
Total 450      

Les taux de ces prêts sont indexés sur le taux du livret A et sont donnés pour un livret A à 1,25 %.

PLI

Établissement distributeur Enveloppe (en M €) Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale Taux pour les autres emprunteurs personnes morales Taux pour les autres emprunteurs personnes physiques
Taux min. Taux max. Taux min. Taux max.
CDC 40 2,64% 2,64% 2,89% 2,64% 2,94%
Crédit Agricole 20 2,65% 2,65% 2,90% 2,65% 2,95%
Crédit Foncier - Groupe BPCE 60 2,64% 2,64% 2,89% 2,64% 2,94%
Total 120          

Les taux de ces prêts sont indexés sur le taux du livret A et sont donnés pour un livret A à 1,25 %.

PSLA

Établissement distributeur Enveloppe
(en M €)
Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale Taux pour les autres emprunteurs personnes morales Taux en cas de transfert du prêt à une personne physique
Taux min. Taux max. Taux min. Taux max.
Crédit Agricole 50 2,25% 2,25% 2,50% 2,25% 2,55%
Crédit Coopératif 5 2,25% 2,25% 2,50% 2,25% 2,55%
Crédit Foncier – Groupe BPCE 20 2,25% 2,25% 2,50% 2,25% 2,55%
Crédit Mutuel 110 2,25% 2,25% 2,50% 2,25% 2,55%
Dexia 25 2,25% 2,25% 2,50% 2,25% 2,55%
Total 210          

Les taux de ces prêts sont indexés sur le taux du livret A et sont donnés pour un livret A à 1,25 %.

© Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi - mars 2010

Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright ÉCONOMIE 2005 - Mentions légales