L'objet du contrôle est de vérifier l'emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l'État, et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. L'administration peut également procéder à une évaluation d'ensemble de l'activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, techniques, sociaux, comptables et financiers. La MIILOS contrôle l'application des conventions donnant notamment droit à l'aide personnalisée au logement.

La MIILOS présente chaque année, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d'activité :

• Rapport d'activité 2008
  2008 a été une année symboliquement importante pour la Miilos, puisqu'elle a marqué quinze années d'existence de cette mission et l'occasion de faire un bilan des actions passées, et de développer des perspectives. La Miilos a ainsi lancé un plan d'actions qui vise à renforcer et moderniser ses procédures d'intervention. 2008 a aussi été une année riche en événements, avec notamment l'entrée en vigueur du droit au logement opposable et l'ouverture des débats au Parlement sur la loi de mobilisation pour le logement. Le rapport d'activité 2008 de la Miilos s'inscrit dans ce contexte propice à la réflexion et qui prépare à d'importantes évolutions.
• Rapport d'activité 2007
• Rapport d'activité 2006
• Rapport d'activité 2005
• Rapport d'activité 2004

Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright ÉCONOMIE 2005 - Mentions légales