Direction générale du Trésor

Actualités

24 juillet 2010 – Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée

En application du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2003-03 du 24 juillet 2003, et vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 13 juillet 2010 relative à la modification de la grille des taux réglementés, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes fixés à compter du 1er août 2010 sont publiés au Journal officiel de ce jour.
Avis publié au JO du 24 juillet 2010

23 juillet 2010 – Les banques françaises passent le test de résistance européen avec une marge significative

La crise financière de 2010 a été une crise de confiance dans les Etats et les banques européennes. Après la mise en place du mécanisme et du fonds européen de stabilité financière, pour un montant potentiel de 750 Mds€, et la décision de renforcer la gouvernance économique européenne, l’Europe a apporté ce soir la dernière pierre à l’édifice visant à restaurer cette confiance.
Le communiqué de presse

22 juillet 2010 – L'Agence France Trésor publie son rapport d’activité pour 2009

Après les fortes turbulences de 2008, à partir du printemps, l’année 2009 a été marquée par la normalisation de l’environnement de marché, tant sur les marchés monétaires que sur les marchés de crédit.
Le rapport d’activité 2009 de l’AFT

22 juillet 2010 – Parution du bulletin mensuel de l'Agence France Trésor d’août 2010

Depuis le début de l’année, l’Agence France Trésor a émis près de 145,8 milliards d’euros de titres à moyen et long terme, ce qui porte le taux de réalisation du programme 2010 à 77,5 %.
Le bulletin n° 242 de l’AFT

22 juillet 2010 – Régulation du marché du carbone : ouverture d’une consultation publique

La direction générale du Trésor, la direction générale de l’énergie et du climat, l'autorité des marchés financiers, la commission de régulation de l'énergie et l'autorité de contrôle prudentiel ont élaboré des solutions opérationnelles pour mieux réguler les marchés de quotas d’émission de CO2, qui pourraient être mises en œuvre par amendement dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière. Une consultation de place est ouverte sur ces propositions, jusqu’au 15 août 2010.
Pour en savoir plus : le Haut comité de place
Le texte soumis à consultation
La note explicative
Participer à la consultation : hcp@dgtresor.gouv.fr
Le communiqué de presse

22 juillet 2010 – Création d’un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

Créé avec la publication au Journal officiel du décret n° 2010-827, ce comité devra notamment remettre élaborer un rapport précisant les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel, susceptibles de constituer des indicateurs de l'état d'endettement des personnes physiques ayant contracté des crédits à des fins non professionnelles, peuvent être inscrites au sein de ce fichier. Le secrétariat de ce comité est assuré par la direction générale du Trésor.
Le décret n° 2010-827
Le communiqué de presse

21 juillet 2010 – Lancement de deux initiatives en faveur de l’export

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, lancent deux initiatives pour améliorer l’efficacité du dispositif public d’appui au commerce extérieur.
Le communiqué de presse

21 juillet 2010 – Propositions franco-allemandes pour la gouvernance économique européenne

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, ont présenté lors du Conseil des ministres des propositions communes en vue des prochaines réunions du groupe de travail sur la gouvernance économique européenne présidé par Herman Van Rompuy.
Le communiqué de presse
La communication en Conseil des ministres
Le texte de la contribution franco-allemande au groupe Van Rompuy

20 juillet 2010 – Rapport sur la relation entre les personnes surendettées et leur banque

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a reçu de Marielle Cohen-Branche, Conseiller à la Cour de Cassation, le rapport d’étude et de propositions qu’elle lui avait demandé le 18 décembre 2009 sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement.
Le communiqué de presse
Le rapport

20 juillet 2010 – Rapport sur le refinancement des PPP (Partenariats Public-Privé)

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, ont reçu un rapport du groupe de travail mandaté à cet effet, proposant la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-privé (PPP).
Le communiqué de presse
Le rapport

19 juillet 2010 – Réforme du crédit à la consommation : ouverture de deux consultations publiques

Le projet de décret d’application de l’article 61, fixant les modalités d’entrée en vigueur de ses articles 4, 13 et 21 à 25, et le projet de décret d’application de l’article 4, fixant le contenu et les modalités de l’exemple représentatif pour les crédits renouvelables, sont soumis à consultation publique jusqu’au 26 juillet 2010.
Les consultations
Participer à la consultation : hcp@dgtresor.gouv.fr

15 juillet 2010 – Anne Marie Idrac se rend au Chili et en Argentine

La secrétaire d’Etat au Commerce extérieur se rendra au Chili et en Argentine du 20 au 24 juillet 2010. Ce deuxième déplacement au Chili permettra à Anne-Marie Idrac de promouvoir l’offre française dans la perspective de la reconstruction du Chili, suite au séisme du 27 février 2010. Elle se rendra également en Argentine, pour défendre les intérêts des entreprises françaises sur ce marché porteur.
Le communiqué de presse

15 juillet 2010 – Emission de l’AFT : 8,395 milliards d’euros de BTAN et d’OAT et 1,770 milliards d’euros de titres indexés

L’Agence France Trésor a procédé ce matin à l’adjudication du BTAN (Bon du Trésor à intérêts annuels) 0,75 % 20 septembre 2012, de l’OAT (obligation assimilable du Trésor) 4,00 % 25 avril 2013, du BTAN 2,00 % 12 juillet 2015, de l’OATi (OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation) 1,30 % 25 juillet 2019 et de l’OAT€i (OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation de la zone euro) 1,10 % 25 juillet 2022. Vous trouverez le détail de ces adjudications sur le site de l’AFT.

13 juillet 2010 – Le taux du livret A augmentera à 1,75 % le 1er août 2010

Le taux du livret A sera fixé à 1,75 % à compter du 1er août prochain. Christine Lagarde abrogera d’ici la fin du mois de juillet l’arrêté qui fixait le taux du livret A à 1,25 % depuis le 1er août 2009 afin de permettre à la formule de calcul de s’appliquer.
Le communiqué de presse

13 juillet 2010 – Conseil Ecofin à Bruxelles

Le Conseil des Affaires économiques et financières de l’UE (Ecofin) s’est réuni à Bruxelles, sous la présidence de Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des finances et des réformes institutionnelles de la Belgique.
Les principaux résultats du Conseil
L’Estonie va adopter l’euro au 1er janvier 2011
Stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance
Surveillance financière : le Conseil précise sa position
Des règles de facturation simplifiées en matière de TVA
Procédures concernant les déficits excessifs
Le groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy

9 juillet 2010 – Séminaire de travail du G20 sur la régulation financière

La Direction générale du Trésor et la Banque de France ont organisé à Bercy un séminaire de travail du G20 sur la régulation financière. Une centaine de représentants issus des pays membres et des principales organisations internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale, Conseil de stabilité financière, Organisation de coopération et développement économique) ont participé à cet événement.
Le communiqué de presse

9 juillet 2010 – Anne-Marie Idrac se déplacera dans le Rhône le 12 juillet

Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, se rendra dans le Rhône, lundi 12 juillet. Cette visite permettra de souligner le dynamisme de la 2ème région exportatrice de France et notamment de son savoir-faire dans les domaines de l’infectiologie et des vaccins, incarné par le pôle de compétitivité LYON BIOPÔLE.
Le communiqué de presse

8 juillet 2010 – Panel Boeing : Christine Lagarde et Dominique Bussereau déplorent le nouveau retard annoncé par l'OMC

Les réserves officielles de change de l'État s'élèvent à la fin du mois de juin 2010 à 138 182 M € (169 564 M $) contre 136 434 M € (167 910 M $) à la fin du mois de mai 2010, soit une augmentation de 1 748 M €, qui intègre l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois.
Le communiqué de presse

8 juillet 2010 – Christine Lagarde propose des mesures pour rendre les tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a reçu de Georges Pauget, ancien directeur général du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, président du Comité Consultatif du Secteur Financier le rapport de propositions qu’elle avait demandé le 17 mars 2010 pour parvenir à des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés.
Le communiqué de presse
Le rapport
La synthèse du rapport

Historique des actualités

Événements

Les Entretiens du Trésor

La Direction générale du Trésor a pris l’initiative d’organiser chaque année une rencontre sous forme de conférence-débat à fort retentissement national et international, faisant intervenir des personnalités de haut niveau – ministres, chefs de grandes entreprises, experts. La première édition, prévue le 16 juin 2010, est intitulée « Europe/Chine : relever les défis communs ».

Pour en savoir plus
Pour voir Les Entretiens du Trésor : cliquez ici

Le séminaire Philippe Nasse

Organisés par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence, les séminaires Philippe Nasse rassemblent trois fois par an un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence. Les séances sont ouvertes à tous après inscription préalable, et s’adressent très largement aux juristes, avocats, économistes d’entreprise ou universitaires.

Pour en savoir plus

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